Nos expertises
Nous offrons un accompagnement continu à nos clients, les guidant à travers toutes leurs problématiques liées au Droit Social et au Droit Immobilier.
Droit Social
Droit du travail
Rédaction des contrats, CDI, CDD, travail temporaire, procédures de licenciement, transaction, durée du travail, accords télétravail, contentieux prud’homal...
Hygiène et Sécurité
Harcèlements moral et sexuel, santé au travail, inaptitude, accidents du travail et maladies professionnelles, faute inexcusable de l’employeur, délégations de pouvoirs...
Risques psychosociaux
Plan de prévention, DUERP
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Inopposabilité des AT/MP
Droit pénal du travail
Gestion relation inspection du travail, préparation audiences (garde à vue, audition libre, mise en examen) et plaidoiries devant les juridictions pénales.
URSSAF
Accompagnement lors d’un redressement, contestation et gestion du contentieux devant les juridictions sociales.
Audit social et des risques
Accompagner l’entreprise dans l’analyse de sa politique de ressources humaines, poser un état des lieux pour se conformer ou avancer dans sa gestion RH.
Enquête interne
Accompagner les DRH pour sécuriser leur pouvoir disciplinaire ou les salariés pour assurer leur droit dans le process d’une enquête interne pour harcèlement moral ou sexuel …
Direction Juridique externalisée Droit Social/RH
Pourquoi une DJE en droit social ?
Aujourd’hui, l’entreprise est soumise à de nombreuses obligations, obligations nouvelles, obligations qui évoluent.
Par manque de temps, vous êtes susceptible de manquer à l’une d’elles et de créer ainsi un risque humain puis financier pour votre société. Grâce à la mise en place d’une Direction Juridique externalisée, vous maîtrisez vos obligations.
Pour qui ?
Start up, PME, ETI…
Pour quelles missions ?
Celles que vous souhaitez et définiriez avec votre avocat selon le profil de votre société, de votre besoin, ponctuellement, régulièrement, sur site en viso…
Dans tous les domaines du droit social.
Pour une formation sur mesure, un projet particulier ou tout simplement un renfort de vos structures.
Droit Immobilier
Baux
- Conseil et contentieux des baux commerciaux
- Rédaction de baux commerciaux
- Cessions de droit au bail
- Indemnité d’éviction commerciale
- Loyers impayés et clause résolutoire
- Conseil et contentieux des baux professionnels
- Conseil et contentieux des baux d’habitation
Copropriété
- Conseil et contentieux de la copropriété
- Contentieux des assemblées générales et des charges impayées
- Responsabilité du syndicat des copropriétaires et du syndic
- Clauses réputées non écrites du règlement de copropriété
Fonds de commerce
- Conseil et contentieux en droit des fonds de commerce
- Rédaction et formalités de cessions de fonds de commerce
- Conseil et contentieux en matière de location gérance
- Rédaction et formalité de contrats de location gérance
Responsabilité civile
- Défense aux actions en responsabilité civile des professionnels de l’immobilier : administrateurs de biens, syndics, etc.
Construction
- Contentieux de la construction (délais de livraison et malfaçons)
- Responsabilités des constructeurs et assurances
Propriétés immobilières
- Contentieux des transactions immobilières
- Contentieux de la gestion immobilière
- Conseil et contentieux en matière de propriété, indivision et servitudes
- Contentieux de l’indemnisation en expropriation
- Contentieux de la saisie immobilière
Saisies immobilières
- Procédures de saisie immobilière : prise d'hypothèque, commandement de payer, adjudication, procédure de distribution du prix de vente.
