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Site afr-avocats
France
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Responsable éditorial

TeniopTeam - France - Sébastien Poinet

 

Cabinet d'avocats

AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS - SIREN : 511 932 394 - Tél : 01.42.99.61.99

 

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

 

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Droit des personnes concernées 

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Conformément au Règlement Intérieur National de la profession (RIN) qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats. Article 10.2 et 10.3 du RIN.

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

Il est précisé que la gestion du site et les informations communiquées visent à respecter le législateur Européen et Français.

 

Confidentialité

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Gabarit de charte graphique : Joomla 3.

 

Hébergeur

OVH (OVH GROUPE)

2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Plateforme de gestion et création de sites internet
https://ovh.com

 

Conditions de service

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